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Avis de certification et de transaction

Avez-vous été victime de discrimination ou de harcèlement racial dans les Forces armées canadiennes ? Un règlement de recours collectif peut vous concerner. Veuillez lire attentivement cet avis. Le Tribunal fédéral a autorisé la publication de cet avis. Il ne s’agit pas d’une sollicitation de la part d’un avocat ou d’une action en justice contre […]